Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 02/11/2023 . 001-220100010-20231001-114231-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE modifiant la Commission communale INFRASTRUCTURES ET DÉPLACEMENTS d'aménagement foncier de GRAND-CORENT --------- Direction des ressources techniques --------- 1767 Service gestion immobilière et foncière --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - VU les dispositions du titre II du livre 1 er du code rural et de la pêche maritime relatives à l’aménagement foncier rural, - VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du 23 septembre 2019 instituant la commission communale d’aménagement foncier de Grand-Corent, - VU la délibération du conseil municipal de Grand-Corent du 25 juin 2020 désignant
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