Envoyé en préfecture le 15/05/2023 Reçu en préfecture le 15/05/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230515-20230515_DFR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI...
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Envoyé en préfecture le 15/05/2023 Reçu en préfecture le 15/05/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230515-20230515_DFR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI Bourg en Bresse, DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu le marché n°2022024GMP3, signé avec le titulaire l’entreprise GOMES ETANCHEITE, et relatif aux Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain - Lot 3 : réfection des toitures terrasses des bâtiments SEGPA et caves, et garages au collège Georges Charpak à Gex Vu le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, et notamment son article 52.2, applicable à ce marché, Vu le courrier de mise en demeure en date du 14 avril 2023, adressé par le Conseil Départemen
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