Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230704-20230704_DS01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés de la DGAI A...
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Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230704-20230704_DS01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés de la DGAI A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour cause d’insuffisance budgétaire, le marché de « maîtrise d’œuvre (AVP et missions complémentaires) pour la suppression du passage à niveau n°19 à Balan » dans le cadre de la procédure engagée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, au motif que la collectivité n’a pu obtenir les subventions escomptées. Le Président, Pour le Président et par délégation, Signé électroniquement par : ELISE BOS-MARROCQ #signature# Date de signature : 04/07/2023 Qualité : Marchés Publics de la DGAI #signature# Conseil départemental de l’Ain CS 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 47 49 89 Fax 04 74 32 32 00 w
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