Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 30/03/2023 . 001-220100010-20230301-107754-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant autorisation d'extension de 10 SOLIDARITÉ places de la capacité de l'établissement d'accueil --------- non médicalisé (EANM) foyer de Treffort, situé sur Direction de l'autonomie la commune de Val-Revermont (Ain) --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1603 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des éta
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