Envoyé en préfecture le 05/03/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240305-20240305_DP01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique...
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Envoyé en préfecture le 05/03/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240305-20240305_DP01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la réglementation applicable en matière de marchés publics, Vu la délibération n°AD2021-07/1.0029 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 par laquelle m'a été consentie délégation pour prendre toute décision notamment concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Décide - de signer l’accord-cadre issu de procédures formalisées, - de conclure et signer l’accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, -
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