Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 11 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 11 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 11/04/2024 . 001-220100010-20240401-119923-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Délégation de signature à Monsieur François CONFORMITÉ GENEST, Directeur de Cabinet du Président du --------- Conseil départemental de l'Ain. Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus 1980 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le titre II du livre II de la troisième partie du Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-3 ; - Vu la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le Conseil départemental de l’Ain a élu Monsieur Jean DEGUERRY Président du Conseil départemental ; - Vu la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le Conseil départemental de l’Ain a délégué
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