Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités de publicité ont été accomplies ---------- le 06/11/2023 . DEPARTEMENT DE L'AIN 001-220100010-20231106-114121-DE-1-1 ----------- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN ---------- REUNION NOVEMBRE 2023 ---------- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ---------- SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2023 RAPPORT N°AD2023-11/1.0051 - Désignation par l'Assemblée de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein de commissions ou organismes extérieurs. (Direction Générale des Services - Service des Assemblées) M. Jean DEGUERRY, rapporteur. L’Assemblée départementale, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Département, notamment ses articles L3211-1 et suivants ; - Vu la délibération AD2021-07/1.0030 du Conseil
Less
