Envoyé en préfecture le 22/02/2023 Reçu en préfecture le 22/02/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230222-20230222_DS01-AR Direction générale adjointe Bourg en Bresse Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés...
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Envoyé en préfecture le 22/02/2023 Reçu en préfecture le 22/02/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230222-20230222_DS01-AR Direction générale adjointe Bourg en Bresse Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions des articles R.2162-16 et suivants du code de la commande publique, Vu le règlement de concours pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de reconstruction de la demi-pension et des logements ainsi que l’aménagement d’espaces divers au collège Roger Vailland à PONCIN, Vu l’avis émis par le jury réuni le 14 juin 2022, en vue de la sélection des candidats admis à concourir dans le cadre de la consultation susvisée, Vu la décision du 21 juin 2022 de désignation des candidats admis à concourir dans le cadre de la consultation susvisée, Vu l’avis émis par le jur
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