Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 août 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 août 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 27/08/2024 . 001-220100010-20240801-122643-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant le financement du Département de SOLIDARITÉ l'Ain pour la mise en place de la flotte de véhicules --------- du Service d'Aide et d'Accompagnement à Direction de l'autonomie Domicile (SAAD) AMICIAL --------- Service établissements PA PH 2057 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départeme
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