Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 septembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 septembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 28/09/2023 . 001-220100010-20230901-113032-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Portant modification des tarifs au 01/10/2023 de SOLIDARITÉ l'Association Ain Domicile Services (ADS) --------- Direction de l'autonomie 1746 --------- Service Tarification et contrôle des établissements et services - ARRÊTÉ - --------- Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, VU la l
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