Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 25 novembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 25 novembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 27/11/2024 . 001-220100010-20241101-125346-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant nomination des représentants du CONFORMITÉ Conseil départemental de l'Ain dans les organismes --------- extérieurs Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus 2128 --------- Service des Assemblées --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-7 ; - Vu l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Ain du 7 octobre 2024, relatif à la désignation des représentants du Conseil départemental dans les organismes extérieurs ;
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