Arrêté Portant Cession De L'autorisation Détenue Par Admr Des Pays De Bresse Pour Le Fonctionnement De L'accueil De Jour Lou Ve Nou Situé à St Trivier De Courtes Au Profit De La Fédération Admr De L'ain
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Arrêté Portant Cession De L'autorisation Détenue Par Admr Des Pays De Bresse Pour Le Fonctionnement De L'accueil De Jour Lou Ve Nou Situé à St Trivier De Courtes Au Profit De La Fédération Admr De L'ain

by Département de l'Ain

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 3153 Arrêté portant cession de l'autorisation détenue par ADMR des Pays de Bresse pour le fonctionnement de l'accueil de jour Lou ve Nou situé à St Trivier de Courtes au profit de la fédération ADMR de l'Ain L’acte cité... More

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