Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 juin 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 juin 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 03/06/2024 . 001-220100010-20240601-120934-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant changement de domiciliation du ' SOLIDARITÉ SAAD YOUCARE BOURG ' désormais situé 10 --------- place du Centre 01250 SAINT JUST, dont le Direction de l'autonomie gestionnaire est ' YOUCARE BOURG ' --------- Service établissements PA PH 2002 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code de l’action sociale et des familles, ci-après dénommé « CASF », VU le code général des collectivités territoriales, VU le code du Travail, et notamment l’article L7232-4, VU la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, à l’allocation personnalisée d’auto
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