Envoyé en préfecture le 13/03/2025 Reçu en préfecture le 13/03/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250313-20250313_DS01-AR Direction générale adjointe de la Bourg en Bresse Conformité Direction des Affaires juridiques et de la commande publique Service de...
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Envoyé en préfecture le 13/03/2025 Reçu en préfecture le 13/03/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250313-20250313_DS01-AR Direction générale adjointe de la Bourg en Bresse Conformité Direction des Affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Routes Bâtiments Moyens DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions des articles R.2162-16 et suivants du code de la commande publique, Vu le règlement de concours pour le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du collège Anne Franck à MIRIBEL, Vu l’avis émis par le jury réuni le 23 mai 2024, en vue de la sélection des candidats admis à concourir dans le cadre de la consultation susvisée, Vu la décision du 05 juin 2024 de désignation des candidats admis à concourir dans le cadre de la consultation susvisée, Vu l’avis émis par le jury réuni le 20 février 2025 en vue de la
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