Envoyé en préfecture le 10/01/2024 Reçu en préfecture le 10/01/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240110-20240110_DAC01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 10/01/2024 Reçu en préfecture le 10/01/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240110-20240110_DAC01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique, routes bâtiments moyens Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions de l’article R.2161-12 et suivants du code de la commande publique, Vu la délibération n° AD2021-07/1.0029 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 par laquelle m’a été consentie délégation pour prendre toute décision notamment concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’avis émis par la commission d’appel d’offres réuni le 9 janvier 2024 sur la sélection des candidats
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