Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mai 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mai 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 01/06/2023 . 001-220100010-20230501-110455-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant les nouveaux tarifs hébergement de SOLIDARITÉ l'Unité de Soins Longue Durée (USLD) du Centre --------- Hospitalier de Bourg-en-Bresse à compter du 7 juin Direction de l'autonomie 2023 --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1663 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier
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