DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 4 JUILLET 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Convention de délégation de transport adapté pour les CP2023-...
More
DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 4 JUILLET 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Convention de délégation de transport adapté pour les CP2023- élèves et étudiants en situation de handicap, avec la 07/0154 région Auvergne Rhône-Alpes - Avenant n°1. Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Pierre GAITET Mme Hélène CEDILEAU - M. Pierre LURIN, absent excusé qui a donné pouvoir à Mme Hélène CEDILEAU Projets de conventions et avenants à conclure entre le est considéré comme absent non représenté CP2023- Département de l'Ain et diverses collectivités lors de l’examen et le vote de ce rapport, 07/0155 territoriales ayant engagé des opérations compte-tenu de la position « d’élue d'aménagement sur routes départementales. intéressée ne pouvant pas prendre part au vote » de sa mandataire. - Mme Catherine JOURNET qui a reçu pouvoir de M. Jean-Pierre GAITET n’en a pa
Less
