Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240411-240411_DSS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240411-240411_DSS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la consultation ayant trait à « Numérisation de documents d’archives pour les Archives départementales » dans la mesure où seules des offres inacceptables ont été déposées et en raison d’une mauvaise définition du besoin. Signé électroniquement par : ROMAIN BENAYOUN Date de signature : 11/04/2024 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique #signature#
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