DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION MARS 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les décisions AD2023- prises par son...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION MARS 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les décisions AD2023- prises par son Président en vertu de la délégation consentie 03/1.0010 PREND ACTE par délibération du 1er juillet 2021. Convention d'indemnisation pour imprévision avec la AD2023- Société Atalian titulaire des marchés 2021062A1, lot 1 Adoption à l'unanimité 03/1.0011 secteur Est, et 2021062A2, lot 2 secteur Ouest, de mise en propreté des bâtiments du Département de l'Ain. Convention d'indemnisation pour imprévision avec AD2023- l'entreprise Juillard Chauffage pour le marché de travaux Adoption à l'unanimité 03/1.0012 n° 2020216A19 - Construction du collège de Saint-Didier de Formans - lot n°19 : Plomberie - chauffage - ventilation AD2023- Adoption à l'unanimité Rapport annuel d'activité du référent laïcité. 03/1.0013 AD2023- Adoption de la procédure in
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