Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 17 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 17 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 17/07/2023 . 001-220100010-20230701-111944-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Crèche collective "La Compagnie Créative" - SOLIDARITÉ SAINT-GENIS-POUILLY --------- Direction Enfance Famille 1711 --------- Service Accueil du jeune enfant - Parentalité --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU les articles L 2324-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la Protection Maternelle et Infantile ; VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; VU le décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la Protection Maternelle et Infantile ; VU les décrets n°2000-7
Less
