Envoyé en préfecture le 09/01/2025 Reçu en préfecture le 09/01/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250109-20250109_REGL-AR Direction générale adjointe de la Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 09/01/2025 Reçu en préfecture le 09/01/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250109-20250109_REGL-AR Direction générale adjointe de la Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221-1, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n°116 du Conseil général du 4 octobre 2004 modifiée par laquelle l’Assemblée délibérante a pris connaissance des différentes procédures de consultation, Vu la décision du 18 octobre 2004 modifiée arrêtant le guide des procédures, ARRÊTE Article 1 : Le « guide des procédures » est renommé « règlement des procédures ». La présente modification remplace le précédent intitulé du guide des procédures. Article 2 : Le règlement des procédures est modifié tel que suit. Article 3 : Les modifications sont applicables aux marchés
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