Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service de la Commande Publique Routes Bâtiments Moyens A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande...
More
Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service de la Commande Publique Routes Bâtiments Moyens A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, le lot n°6 « sols souples » dans le cadre de la consultation relative aux travaux de « rénovation énergétique du collège George Sand à Pont de Veyle » engagée selon la procédure adaptée, en raison d’erreurs dans la définition du besoin. Le Président Pour le Président et par délégation #signature# Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 11/03/2025 Qualité : Marchés Publics de la DGATE
Less
