Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 mars 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 mars 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 07/03/2025 . 001-220100010-20250301-127775-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté de renouvellement de l'autorisation de la SOLIDARITÉ Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie --------- LES CARLINES à Champfromier Direction de l'autonomie --------- 2270 Service établissements PA PH --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L.312-1 ; L.312-8 ; L.313-1 ; L.313-3 ; L.313-5 ; D.312-198 à D.312-205, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative au
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