Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 14 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 14 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 14/03/2023 . 001-220100010-20230301-108171-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 SOLIDARITÉ applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence --------- Pour l'Autonomie du Canton de Bâgé-le-Chatel, Direction de l'autonomie regroupant les sites de : Manziat, Dommartin, --------- Bâgé-la-Ville et Replonges Service Tarification et contrôle des établissements et services 1625 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des dé
Less
