Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240328-20240328_DS07-AR Direction générale adjointe Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique...
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Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240328-20240328_DS07-AR Direction générale adjointe Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Routes bâtiments moyens A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, la consultation relative à la «réhabilitation de l’aile Nord et de la chapelle, construction d’un amphithéâtre au CEUBA – lot 7 : étanchéité » pour le Département de l'Ain, engagée selon la procédure adaptée, en raison d’erreurs dans la définition des besoins. Le Président Pour le Président et par délégation Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 28/03/2024 #signature# Qualité : Marchés Publics de la DGAI
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