Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 14 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 14 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 14/12/2023 . 001-220100010-20231201-114647-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant modification de la capacité de SOLIDARITÉ l'établissement d'accueil non médicalisé "foyer --------- Courtes", géré par l'Adapei de l'Ain, situé sur la Direction de l'autonomie commune de Vernoux --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1778 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et
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