DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 25 MARS 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Avenant n° 16 à la convention relative au fonctionnement du CP2024- pôle sécurité routière...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 25 MARS 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Avenant n° 16 à la convention relative au fonctionnement du CP2024- pôle sécurité routière Etat/Département de l'Ain et au Adoption à l'unanimité 03/0047 financement du plan départemental d'actions de sécurité routière 2024 (PDASR). Convention de partenariat - Etude de maîtrise d'œuvre partielle CP2024- Adoption à l'unanimité en vue de réaliser des travaux de correction torrentielle sur le 03/0048 torrent de Corbourg à Montluel Projets de conventions à conclure entre le Département de CP2024- Adoption à l'unanimité l'Ain et diverses collectivités territoriales ayant engagé des 03/0049 opérations d'aménagement sur des routes départementales. CP2024- Avenant n°1 à la convention relative aux études sur le pont de Adoption à l'unanimité 03/0050 Lagnieu. CP2024- Pont de Fleurville - Convention d'études relative au Adoption à l'
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