Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 mai 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 mai 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 10/05/2023 . 001-220100010-20230501-110051-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant prorogation de l'autorisation de SOLIDARITÉ l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé ' foyer --------- d'hébergement Pré Journans ' situé à Gex, géré par Direction de l'autonomie l'Association ECLAT --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1651 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des ESMS, D313-11 à D3
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