Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 29 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 29 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 29/06/2023 . 001-220100010-20230601-111211-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant le montant de la dotation globale de SOLIDARITÉ financement pour l'année 2023 et le tarif journalier --------- à compter du 01/07/2023 du service Direction de l'autonomie d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) du --------- Bugey à Belley Service Tarification et contrôle des établissements et services 1688 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits
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