Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le ID : 001-220100010-20241018-20241018_DSS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le ID : 001-220100010-20241018-20241018_DSS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite la consultation n°2024113GM ayant trait à « Suivi départemental des eaux superficielles et souterraines – Programme 2025 – Lot n°2 : Suivi départemental des eaux souterraines » en raison d’un vice ayant affecté la procédure et d’une mauvaise définition du besoin. #signature # Signé électroniquement par : ROMAIN BENAYOUN Date de signature : 18/10/2024 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique #signature#
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