Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 21/07/2023 . 001-220100010-20230701-112003-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Délégation de signature à Madame Julie --------- PECHALRIEUX, Directrice de la Maison Direction des Assemblées Départementale de l'Enfance de l'Ain (MDEA). --------- 1712 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le titre II du livre II du Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-3 ; - Vu la délibération du 27 février 1984 du Conseil général décidant la départementalisation de la Maison de l’enfance de Bourg-en-Bresse, à compter du 1er mai 1984 ; - Vu l’arrêté du 14 octobre 1988 autorisant l’ouverture d’un établissement à caractère social à Saint-Martin-de-Bavel ; - Vu l’arrêté du 21
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