Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 29 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 29 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 29/06/2023 . 001-220100010-20230601-111005-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant le prix de journée moyen départemental SOLIDARITÉ "hébergement" pour l'année 2023 --------- Direction de l'autonomie 1685 --------- Service Tarification et contrôle des établissements et services - ARRÊTÉ - --------- Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 231-5, L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
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