Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Reçu en préfecture le 29/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240329-20240329_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Reçu en préfecture le 29/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240329-20240329_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la consultation ayant trait à « Prestation de service d’agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l’Ain au titre de l’aide sociale à l’enfance et aux assistants familiaux accompagnants l’enfant/travailleurs sociaux spécialisés enfance » dans la mesure où la seule offre reçue est inacceptable. Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 29/03/2024 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique #signature#
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