Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 23 décembre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 23 décembre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 26/12/2022 . 001-220100010-20221201-104061-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Portant modification des tarifs au 01/01/2023 de SOLIDARITÉ l'Association Val de Saône Dombes Services --------- (VSDS) Direction de l'autonomie --------- 1509 Service Tarification et contrôle des établissements et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
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