Arrêté Portant Cession De L'autorisation Détenue Par VSDS Pour Le Fonctionnement Du SPASAD Situé à Reyrieux Au Profit De ADS

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2785 Arrêté portant cession de l'autorisation détenue par VSDS pour le fonctionnement du SPASAD situé à Reyrieux au profit de ADS L’acte cité en objet figure en pièce jointe.