Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 octobre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 octobre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 31/10/2024 . 001-220100010-20241001-124089-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant le montant de la dotation complémentaire SOLIDARITÉ 2024 du Service d'Accompagnement à la Vie --------- Sociale "La Fréta" au PLATEAU Direction de l'autonomie D'HAUTEVILLE dans le cadre de la mise en --------- oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la Service établissements PA PH santé --------- 2101 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, VU l’article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021, VU l’article 43 de la loi n°2021-1
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