Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mai 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mai 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 31/05/2024 . 001-220100010-20240501-120994-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant modification de la capacité du SOLIDARITÉ service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) --------- du Bugey, géré par Odynéo, situé sur la commune Direction de l'autonomie de Belley --------- Service établissements PA PH 2003 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) notamment les articles L312-8 ; L313-1 ; L313-3 ; L313-5 ; R313-8 ; R313-9 et suivants, VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits
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