Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 janvier 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 janvier 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 31/01/2023 . 001-220100010-20230101-107068-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant les tarifs dépendance 2023 de SOLIDARITÉ l'établissement d'hébergement pour personnes --------- âgées dépendantes "Le Domaine du Chapuis" à Direction de l'autonomie ROMANS --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1567 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative
Less
