DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 3 ✓ Mme Muriel BENIER ✓ M....
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 3 ✓ Mme Muriel BENIER ✓ M. Michel BRULHART ✓ Mme Carmen FLORE Projets de conventions à conclure entre le Lors de l’examen et du vote de ce rapport, Monsieur le CP2024- Département de l'Ain et diverses collectivités Président Jean DEGUERRY est considéré comme élu 09/0230 territoriales ayant engagé des opérations intéressé en application des dispositions de la loi 3DS. Il d'aménagement sur les routes départementales. a quitté la séance et est considéré absent non représenté. Pour l’examen et le vote de ce rapport, la séance a été présidée par Madame Martine TABOURET 1ère Vice- présidente. Aménagement de carrefours le long de la CP2024- RD35a sur la commune de Saint-Genis-Pouilly : Adoption à l'unanimité 09/0231 dossier de demande d'autorisation de défrichement. Avena
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