DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION DU 2 OCTOBRE 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Nombre de présents ou représentés : 45 Information du Conseil départemental sur les décisions prises par AD2023- son Président en vertu...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION DU 2 OCTOBRE 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Nombre de présents ou représentés : 45 Information du Conseil départemental sur les décisions prises par AD2023- son Président en vertu de la délégation consentie par délibération 10/1.0040 PREND ACTE du 1er juillet 2021. Adoption du référentiel comptable défini par l'instruction M57 au AD2023- Adoption à l'unanimité 1er janvier 2024 et mise à jour du règlement budgétaire et 10/1.0041 financier. Réseau de chaleur à Bourg en Bresse : servitude relative à l'installation d'une sous-station d'interconnexion entre le réseau de AD2023- Adoption à l'unanimité chaleur de la Vinaigrerie et le réseau de l'ASSURC et 10/1.0042 raccordement au réseau de chaleur urbain des collèges de Brou, Thomas Riboud et la Maison de l'Enfance de Bourg Approbation du référentiel des collèges du Département de l'Ain AD2023- Adoption à l'unanimité comprenant le référentiel fonctionnel, technique
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