Arrêté Portant Autorisation D'un PASA De 14 Places à L'EHPAD La Montagne Situé à Chatillon Sur Chalaronne

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 3103 Arrêté portant autorisation d'un PASA de 14 places à l'EHPAD la Montagne situé à Chatillon-sur- Chalaronne L’acte cité en objet figure en pièce jointe.