Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 1 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 1 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 02/06/2023 . 001-220100010-20230601-110723-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant avis de classement de la commission SOLIDARITÉ d'information et de sélection d'appel à projet pour --------- la création d'un établissement d'accueil non Direction de l'autonomie médicalisé en externat, d'une capacité de 10 places, --------- dédié à l'accueil de personnes atteintes de troubles Service Tarification et contrôle des établissements envahissants du développement (TED), dont et services troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur le --------- secteur Plaine de l'Ain Côtière ou Val de Saône Dombes 1674 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code d
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