Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 août 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 août 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 09/08/2024 . 001-220100010-20240801-122236-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Homologation de sécurité du téléservice "Carte CONFORMITÉ Jeunes 01 Collèges". --------- Direction Appui aux Politiques Publiques 2033 --------- Sécurité des systèmes d'information --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données personnelles », et notamment le Chapitre IV. Responsable du traitement, Responsables conjoints du traitement et sous-tr
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