Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 8 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 8 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 08/04/2024 . 001-220100010-20240401-119789-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant retrait de l'autorisation d'activité SOLIDARITÉ du service d'aide et d'accompagnement à domicile --------- (SAAD) ' BPG SERVICES ' situé à Valserhone Direction de l'autonomie (Ain) --------- Service établissements PA PH 1974 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des ESMS, D313-11 à D313-14 relatifs aux contrôles de conformité des étab
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