Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Reçu en préfecture le 02/10/2023 Publié le ID : 001-220100010-20231002-20231002_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Reçu en préfecture le 02/10/2023 Publié le ID : 001-220100010-20231002-20231002_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la consultation ayant trait à « Prestations d’analyses médicales pour le Service de Santé au Travail (SST) du Département de l’Ain » dans la mesure où aucune offre n’a été déposée. Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 02/10/2023 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique #signature# #signature#
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