Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 octobre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 octobre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 27/10/2023 . 001-220100010-20231001-114198-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Arrêté de tarification --------- Laboratoire Départemental d'Analyses 1766 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU la délibération du Conseil départemental de l’Ain n° AD2021-07/1.0029 du 1er juillet 2021, donnant délégation au Président du Conseil départemental (article L.3121-22 du Code général des Collectivités territoriales), CONSIDERANT la nécessité pour le laboratoire de répondre aux demandes d’analyses de ses clients,
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