Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 30/04/2024 . 001-220100010-20240401-119952-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant autorisation de mise à disposition SOLIDARITÉ de 3 logements à des étudiants, jeunes travailleurs, --------- personnes handicapées à la résidence autonomie ' Direction de l'autonomie La Grange Pourret ' à Saint-Trivier-de-Courtes --------- Service établissements PA PH 1982 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L.312-1 ; L.312-8 ; L.313-1 ; L.313-3 ; L.313-5 ; D.312-198 à D.312-205, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi
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