Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 02/04/2024 . 001-220100010-20240401-119502-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de SOLIDARITÉ fonctionnement du Service d'accueil de jour Emile --------- Brun, géré par l'association ' Vivre en Ville 01 ', Direction de l'autonomie situé sur la commune de Bourg-en-Bresse --------- Service établissements PA PH 1960 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L.312-1 ; L.312-8 ; L.313-1 ; L.313-3 ; L.313-5 ; D.312-198 à D.312-205, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n°2009
Less
