Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 04/07/2023 . 001-220100010-20230601-111243-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant le montant de la dotation complémentaire SOLIDARITÉ 2023 du Foyer de Vie "Roche Fleurie" à --------- PREMEYZEL dans le cadre de la mise en oeuvre Direction de l'autonomie des revalorisations salariales du Ségur de la santé --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1690 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, VU l’article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021, VU l’article 43 de la loi n°2021-1754
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