Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 5 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 5 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 06/07/2023 . 001-220100010-20230701-111712-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant les tarifs hébergement et le forfait SOLIDARITÉ dépendance 2023 de la Résidence Autonomie "Les --------- Jardins du Conservatoire" à Ferney-Voltaire Direction de l'autonomie --------- 1708 Service Tarification et contrôle des établissements et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
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